DMA / DSA : l'Europe tente une approche diplomatique de la Silicon Valley

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Bonjour à tous et bienvenue dans le ZDTech, le podcast quotidien de la rédaction de ZDNet. Je m’appelle Guillaume Serries et aujourd’hui, je vous explique pourquoi l'Union Européenne implante un bureau à San Francisco, à quelques encablures de la Silicon Valley.

L'Union Européenne ouvre un nouveau bureau à San Francisco, à quelques kilomètres de la Silicon Valley. Et dans quels locaux ce bureau est-il donc situé ? Et bien dans le consulat d'Irlande.

L'Irlande est le pays européen favori des GAFA et des entreprises américaines de technologie. Pourquoi ? Parce que ces entreprises domicilient leurs filiales européennes en Irlande pour bénéficier d'un niveau de taxe faible.

Comment ? Et bien via la fameuse technique de la doublette irlandaise. C'est à dire une stratégie d'évitement fiscal utilisé par certaines sociétés multinationales pour réduire leur impôt sur les sociétés. Dès la fin des années 80, la structure d’imposition en doublette irlandaise a été mise en oeuvre par des sociétés comme Apple, qui a été une des premières à mettre en place le principe.

Reste que l'objectif de ce nouveau bureau est de renforcer la diplomatie numérique de l'Union Européenne. Et cela est un défi de taille.

Le bureau est dirigé par le néerlandais Gerard de Graaf, un fonctionnaire européen de premier plan qui a joué un rôle crucial dans la mise en oeuvre du Digital Markets Act et du Digital Services Act, dits DMA et DSA.

Ces textes européens législatifs historiques, adoptés en juillet dernier, visent à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à rendre l'internet plus sûr. Ils doivent entrer en vigueur en 2023.

Il est donc compréhensible que l’une des principales tâches de ce nouveau bureau, inauguré le 1er septembre, soit de veiller à ce que les relations avec les géants américains de la technologie restent constructives plutôt que conflictuelles sur ce terrain.

Ce rôle pourrait être crucial dans le cas du DMA. Car ce texte permet un dialogue réglementaire entre la Commission européenne et les grandes entreprises technologiques concernées, les fameux « contrôleurs d’accès », dits gatekeepers en anglais.

Surtout que certaines des obligations du DMA touchent au modèle d’entreprise même des sociétés concernées. Gerard de Graaf donne sur ce point l’exemple des systèmes d’exploitation qui devront s’ouvrir à d’autres App Store que ceux de leurs éditeurs.

Il faut donc travailler à ce que ces sociétés intègrent mieux les nouvelles contraintes juridiques européennes dans leur mode de fonctionnement.

Cette inauguration fait suite à la visite il y a quelques semaines d'un groupe de députés européens aux États-Unis pour s'entretenir avec des entreprises technologiques telles que Google, Meta, Apple, Airbnb, eBay, PayPal ou encore Uber.