Pourquoi certaines successions vont-elles être facilitées ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Saviez-vous que le nombre de logements vacants en France a bondi de 60 % en 30 ans ? Une partie de cette hausse est due aux indivisions successorales qui s’enlisent dans des conflits familiaux ou des procédures interminables. Mais une nouvelle loi, adoptée le 6 mars par l’Assemblée nationale, pourrait bien changer la donne en accélérant la sortie de ces situations complexes. Décryptage !

Le problème des successions bloquées

Lorsqu’un bien est hérité par plusieurs personnes – frères, sœurs, cousins – il entre en indivision. Cela signifie que chaque héritier détient une part du bien, mais qu’aucun ne peut le vendre sans l’accord des autres. Et c’est là que les choses se compliquent.

Dans de nombreux cas, les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord : certains veulent vendre, d’autres préfèrent garder le bien, et parfois, certains sont tout simplement injoignables. Résultat : le bien reste inoccupé, mal entretenu, et devient un logement vacant parmi des centaines de milliers d’autres en France.

Une loi pour accélérer la sortie d’indivision

Face à ce problème, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi le 6 mars dernier. Son objectif : faciliter la vente de ces biens bloqués en permettant à une majorité d’héritiers de trancher, même en cas de désaccord d’une minorité.

Concrètement, voici ce que cela change :

Moins d’unanimité requise : Jusqu’à présent, il fallait l’accord de tous les héritiers pour vendre un bien en indivision. Désormais, une majorité renforcée suffira.

Facilitation des procédures judiciaires : La loi prévoit des mécanismes simplifiés pour désigner un administrateur chargé de gérer la succession et de vendre le bien si nécessaire.

Un marché immobilier plus fluide : En libérant ces biens bloqués, cette loi pourrait remettre sur le marché des milliers de logements vacants, notamment dans les zones où la demande est forte.

Un impact positif sur l’immobilier

Cette réforme pourrait avoir plusieurs effets bénéfiques. D’abord, elle permettra à de nombreuses familles de sortir d’une impasse et de récupérer enfin leur part d’héritage. Ensuite, elle contribuera à réduire le nombre de logements vacants en France, un enjeu majeur alors que la crise du logement s’intensifie.

Mais tout n’est pas parfait : certains craignent que cette loi ne facilite la vente de biens à des prix bradés ou qu’elle génère des tensions familiales. Reste à voir comment elle sera appliquée dans les faits !

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