Obliger des demandeurs d'asile à se relocaliser, est-ce conforme aux chartes?

Antoine Robitaille

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Invité: Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval
Notre chroniqueur constitutionnel se penche sur les déclarations de François Legault qui persiste à dire que le fédéral devrait forcer au moins 80 000 demandeurs d'asile à quitter le Québec. Pour le prof Taillon, il est trop simple et trop facile de dire que des non-citoyens ne sont pas protégés par la garantie constitutionnelle de la liberté de circulation. Mais l'extrême inverse est aussi bien simple : que les chartes condamnent l'État à l'inaction face à la crise migratoire. Tous les droits - même l’indérogeable liberté de circulation - peuvent faire l'objet d'une limitation raisonnable. Toutefois, il faut un objectif valable et avec des moyens proportionnés. On se penche sur des exemples dans une fédération et une confédération européennes, l'Allemagne et la Suisse.

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